Photographie d'Art
Artistic Photography
DEFISCALISATION DE L'ART
INVESTIR DANS UNE OEUVRE D'ART
PRESENTE DE NOMBREUX AVANTAGES
Cadre des Particuliers
Les oeuvres d'art bénéficient en France d'une fiscalité spécifique et trés attractive.
Que l'on soit collectionneur, investisseur ou néophyte passionné, l'achat d'une oeuvre d'art permet, outre la décoration d'un bel intérieur, de se constituer un patrimoine de qualité. Elles sont exonérées d'ISF, la photographie d'art rentrant dans ce cadre légal.
De plus une oeuvre vendue à un prix inférieur à 5000 Euros est automatiquement exonérée d'impots.
Cadre des Entreprises ou Professions libérales
L'Article 283 bis du code général des impots, prévoit que les entreprises faisant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, bénéficient d'un avantage fiscal et d'une réduction d'impots.
En effet elles peuvent déduire sur 5 ans, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition des oeuvres concernées, au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires et ce pour chaque exercice. 100% du prix de l'oeuvre est donc déductible de l'impot sur les sociétés.
Ainsi outre le fait de se différencier par une décoration artistique, de valoriser son lieu de travail, d'exposer un artiste, l'entreprise à de nombreux avantages à investir dans une oeuvre d'art.
LE LEASING D'ŒUVRES D'ART
LE RECOURS AU LEASING POUR ACQUÉRIR UNE OEUVRE D'ART
EST UNE SOLUTION PARTICULIÈREMENT AVANTAGEUSE
Louer une oeuvre d’art pour une entreprise, profession libérale ou association
est tout à fait possible avec ce type de contrat.
Le leasing LOA permet de lisser l'investissement sur une ou plusieurs années.
Il permet d’étaler le prix global de l' acquisition en charge mensuelle sur une période de 13 à 60 mois.
La location avec option d’achat d’oeuvre d’art permet de réaliser des économies d’impôts.
Les loyers relatifs à la location de ce type de bien sont déductibles du résultat imposable.
Ils diminueront l'mpôt sur les sociétés ou l’impôt sur les revenus des personnes physiques (Professions libérales).
Ce type de location permet d’acquérir l'oeuvre d'art au terme du contrat, et à un prix indéniablement avantageux.
En effet, au terme du contrat, l'option d'achat, dont le montant a été déterminé par avance, est levée par l'entreprise si elle souhaite acquérir l'œuvre. Une valeur de 1% est appliquée pour l'œuvre d’art qui devient la propriété de l’entreprise.
Mais elle peut aussi la rétrocéder à un bénéficiaire (chef d'entreprise, salarié, comité d'entreprise, etc.)
et ne pas lever l’option d’achat. Une rétrocession est alors proposée à 9% de la valeur des œuvres.
Ainsi tout chef d'entreprise ou profession libérale peut enrichir son patrimoine personnel sans immobiliser sa trésorerie.
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